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C'est l'été....le temps vacances judiciaires,... le moment de souffler pour nous, de faire un arrêt dans nos missions bénévoles.

A toutes nous nous mettons en semi-veille, avec les vacances qui sont là… (toujours en veille sur l’actu tout de même)  

Quelques conseils pour l’été

Pour celles qui sont en face d’un parent manipulateur pervers, petit rappel :
Rester stricto sensu sur le jugement en cours (notamment les modalités concernant les dates et heures des échanges d’enfants)  et toujours en mode alerte/veille sur les agissements de la personne.

Tout manquement doit faire l’objet d’une plainte.
Conseils de ces messieurs à ces messieurs…utile ; ) : 

Stop aux « mains courantes préconisées » -imposées-. ( ou demande de plusieurs mains courantes avant de ‘’pouvoir’’ déposer plainte). Les refus de plainte sont illégales.

Rappel de l’article 15-3 du Code Procédure Pénale (CPP), qui oblige les forces de l’ordre à  recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions pénales ( violences sur personne, enlèvement)  et à les transmettre au procureur de la République.

Enfin, n'hesitez pas à  déposer une plainte directement auprès du procureur de la République.

Modèle de lettre

-À envoyer au tribunal de votre domicile, du domicile de l'auteur des faits ou du lieu de l'infraction-


En cas de danger 

-Enlèvement d’enfant,

les plaintes doivent être reçues obligatoirement par les services de l’ordre, même lorsqu’il n’y a pas de décision de justice !!
(DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION du 13 mars 1996 et ARRET DE LA COUR D’APPEL DE PARIS du 2 mai 2000)

- Non représentation d’enfant dans la loi : 
Article 122-7 du Code Pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

- Violences sexuelles


CFCV, Collectif Féministe Contre le Viol (de notre part) 
Numéro Vert 0 800 05 95 95
www.cfcv.asso.fr/


Violences sur vous et/ou vos enfants :
Contacter le 17 vous permet de demander une intervention des forces de police sur place en cas de besoin.
Se rendre aux urgences de l’hôpital. Les unités "spécialisées", les Unités d’Accueil Médico-Judiciaires (UAMJ)également appelées UMJ Mineurs (Unités Médico-Judiciaires Mineurs) ou UAJV (Unités d’Accueil des Jeunes Victimes), se trouvent le plus souvent à l’hôpital. Il faut vous y rendre prioritairement.
 
Le 119 ou Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) offre une écoute permanente 7j/7 et 24h/24.
Le Numéro Vert d’Enfance et Partage 0 800 05 1234 ,  est à l’écoute du lundi au vendredi de 10h à 18h. Il permet également d’accéder , aux services d’accompagnement psychologique et juridique proposés par l’association.

Et pour vous, le 39.19 numéro vert des violences , et les CIDFF, qui par leur connaissance des problématiques des femmes victimes de violences sexistes, et leur ressources juridiqaues, devraient pouvoir vous aider.
Voir ce lien pour trouver un CIDFF prés de chez vous 


Et toujours….témoins, enregistreur, photos, et sang-froid sont vos meilleurs amis.

Plein de courage et bel été…
L’équipe des mamans