REFERENTIEL SSMM - Violences institutionnelles

Violences institutionnelles faites aux femmes et aux enfants

Votre message : Je prouve les violences que j'ai subi devant les enfants... en 2008, il a été reconnu coupable de faux, usage de faux, escroquerie... et a pris 6 mois de prison avec sursis... et c'est à moi qu'on ne fait pas confiance...L'histoire est réinventée... les rôles sont inversées... mes fils disent haut et fort qu'ils veulent que les choses redeviennent comme avant, et ils ne sont pas entendus, leurs propos sont déformés... ils ont 6 et 9 ans... Nous n'arrivons pas à être dans la paix. 

Constat

Contrairement à ce qui se pratique dans les tribunaux de la République,  la notion de violence conjugale doit se distinguer de la notion de conflits conjugaux (au-delà des similarités apparentes). Dans l’enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF) la violence conjugale est définie comme un  « rapport de domination qui s’exerce par les brutalités physiques ou mentales ayant pour but « d’imposer sa volonté à l’autre, de le dominer […] jusqu’à sa capitulation et sa soumission ».
Les conditions de vie engendrées par la situation de violence peuvent compromettre le développement de l’enfant. Qu’un enfant présente des symptômes apparents ou non, le fait qu’il se trouve en situation de violence conjugale constitue un risque grave qui doit mobiliser tous les acteurs de la chaine socio/judicaire. Un signal fort doit être envoyé par le gouvernement quand à ces violences au sein du huit clos familial, tant au niveau de leur détection que celui de leur pénalisation.

Les victimes (femmes et enfants) ne doivent pas se retrouver au banc des accusés, par des juridictions suspicieuses quant à leurs dénonciations et leurs  traumatismes, et remplir ainsi leur devoir de protection pleinement.

​Préconisation n°2 

Toute procédure pénale pour violences physiques, sexuelles, et morales doit être systématiquement prise en compte par les juges des affaires familiales, et notifiée dans les ordonnances qu’ils rendent au titre de la famille.