Marina torturée durant 6 ans

Zéro protection pour Marine. Ni protection parentale, ni protection administrative, ni protection judicaire. Combien d'autres Marina, Dylan, Christopher, Enzo, encore.. avant de demander des comptes aux institutions que nous payons ?

A quoi servent les 6, 7 milliards d'euros payés par le contribuable au titre de la protection de l'enfance, qui avait en charge la protection de cet enfant?

C'est aux départements en 2007 qu'a été confié la gestion du système de protection de l'enfance. Le conseil général est, depuis cette date, responsable économiquement du système, mais aussi garant de son bon fonctionnement.

Ou sont les responsabilités ?

Marina Sabatier, morte à l'âge de 8 ans à l'été 2009 des suites de coups portés par ses parents, ne courait pas un "danger immédiat". C'est ce qu'ont soutenu sept agents du conseil général de la Sarthe.( 1)

"Il y a ceux, une poignée, qui confessent leurs remords — les mêmes souvent qui ont en vain alerté. Et puis les plus nombreux, qui cachent leur malaise de n'avoir « rien deviné » du martyre de l'enfant. Instituteurs, directeurs d'école, médecins scolaires, gendarmes ou personnels de l'hôpital du Mans, où Marina était soignée deux mois avant de mourir à l'été 2009"

  • Le médecin légiste qui a examiné Marina le 15 juillet 2008, a constaté 19 lésions sur la fillette. Des lésions «d'allure ancienne» qui « restaient très suspectes du point de vue de leur nombre (...) Les explications données par le papa ne pouvaient nous faire exclure des faits de violence», a-t-il expliqué, relisant son rapport. « En tant que père, voir un enfant couvert de blessures qui ne sont pas courantes à cet âge-là, on ne peut qu'être suspicieux » mais « rien ne permettait formellement d'incriminer une tierce personne », explique le légiste.

Ce signalement sera finalement classé sans suite par le parquet.

  • Le médecin scolaire du secteur nie avoir entendu parler d'une « marque énorme dans le dos» que les professeurs ont pourtant rapportée. « Quand je l'ai vue, elle n'avait pas de bleus sur le visage », balaye-t-elle..

Source:Le Parisien Pascale ÉGRÉ Publié le 18.06.2012

  • Les pédiatres, ont passé la totalité du temps à rechercher des maladies «génétiques, métaboliques et nutritionnelles», alors même qu'ils /disposaient des signalements de maltraitance faits par le médecin scolaire,et d'un bilan osseux de l'hôpital Necker concluant à des mauvais traitements.«Je voulais voir s'il n'y avait pas autre chose», a expliqué un pédiatre.
  • L'hôpital signale en juin 2009, au conseil général, (preuve médical à l'appui rapporte t'on) que Marina a fait l'objet de nouvelles violences. On peut s'étonner que les services du conseil général n'aient pas aussitôt saisi le Parquet. Sauf que l'hôpital ne l'a pas fait non plus, car il estimait que ce n'était que des "suspicions".

Manque de perspicacité des professionnels, y compris le parquet

La responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil général de la Sarthe, service chargé -notamment- «de la prévention des situations de danger à l'égard des mineurs» est pointé du doigt dans une note de six pages* où figure la chronologie des différentes alertes. Le signalement au parquet de l'été 2008, étayé de cinq pages, où d'anciens instituteurs de Marina avaient consigné les marques sur l'enfant, a été classé sans suite en octobre.

«La responsabilité du Président du conseil général doit être recherchée pour non-assistance à personne en danger», selon l'une des parties civile du procès. «Le péril était réel» et « ne pouvait être ignoré par le président du Conseil général»,

*Note d'«observations» signée du cabinet Szpiner, avocat de l'association la Voix de l'enfant

«On a fait notre travail»

Au procès pourtant..: "La première représentante de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) a une voix sèche. Elle ne parle pas de Marina, mais de « fonctions d'attaché de secteur», de« décision d'évaluation en fonction des éléments», de«c adre à respecter ». Plus elle parle, plus elle s'éloigne des souffrances de la fillette décrites dans les trois signalements qu'elle a reçus. (2)

Une vague d'enfants placés

Le nombre de mineurs pris en charge est passé de 244 000 en 2003 à 271 000 en 2009, selon le dernier rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Pour l'heure, la majeure partie des dépenses de la protection de l'enfance est liée au placement des enfants (81% du budget en 2011).

L'ODAS conduit actuellement une étude dans sept départements sur l'économie de la protection de l'enfance. L'objectif est de comprendre ce qui se cache derrière les coûts de telle ou telle prestation.

«On constate par exemple que le choix entre placement en établissement ou en famille d'accueil dépend beaucoup de l'histoire locale, indique Marie-Agnès Féret, chargée d'études à l'ODAS. Ainsi, les candidats assistants familiaux sont moins nombreux dans les zones urbaines et sur celles du pourtour méditerranéen ».

Cette étude tente aussi d'évaluer de nouveaux modes opératoires, comme une aide éducative en milieu ouvert (AEMO) d'une durée moins longue (6 mois contre un an) mais plus intense (présence accrue de l'éducateur auprès de la famille). Les résultats sont attendus pour début 2013.

Mais d'ores et déjà, l'ODAS entrevoit une percée des actions de prévention. Avec deux mesures en hausse dans les départements : les aides financières, qui augmentent de 9 % (230 millions d'euros) et la dépense liée aux techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) qui représente 130 millions, soit une hausse de 8 %. (3)

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(1) source le Monde.fr
(2) Marina : «On a fait notre travail» 19 juin 2012Source Libération
(3 ) source :
Les apprentis d'Auteuil

11 juillet 2012

Les parents de Marina ont été condamnés à 30 ans de récusion criminelle, dont 20 de sûreté, pour les actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de leur fille de 8 ans en 2009, mardi à l'issue de onze jours de procès devant la cour d'assises de la Sarthe.

En 2003 le professeur Maurice Berger dénonçait L'échec de la protection de l'enfance

(éd. Dunod, 2003)
« L'histoire d'un enfant en tant que sujet débute quand on commence à l'écouter ». Au carrefour des enfants perdus de l'aide sociale, Berger pose le problème chronique du turn-over des professionnels, des placements-déplacements multiples, des fractures relationnelles auxquelles les enfants sont soumis. Il rappelle qu'un enfant vit dans son temps psychique auquel toute mesure judiciaire, éducative ou thérapeutique doit être accordée sauf à produire inéluctablement la violence mortifère des interventions.
Maurice Berger
Source:

Lien Social

Il faut que tout le système soit revu dans le sens de son objet premier: la protection des enfants

Nous souhaitons que toutes les professions qui ont en charge la protection de l'enfance, soient comptables des actions entreprises dans le cadre de leur travail, et qu'il soit fait état d'informations statistiques sur les décisions prises et les raisons.

Il est impératif que ces personnels d'Etat soient régulièrement soumis à des rapports d'évaluation, comme le préconisait Philippe Seguin dans le rapport de la cour des comptes, voici trois ans déjà. Dans sa présentation Monsieur Seguin, évoque l'actuel risque de « maltraitance institutionnelle» contre les enfants, regrettant que les départements « ne reçoivent pas systématiquement les informations concernant les enfants en danger », et invoque la nécessité de « procéder à des contrôles et d'évaluer les résultats » des personnels chargés de l'enfance.
SOS les MAMANS

Lire le Rapport sur la protection de l’enfance- Séguin-2009

Les chiffres

Plus de 6 milliards d'euros consacré au financement de l'Aide sociale à l'enfance..
L'action sociale continue à peser de manière très importante dans les budgets départementaux.

Aide sociale à l'enfance
4 620 millions d'euros en 2002
4 850 MD en 2003
5 100 MD en 2004
5 280 MD en 2005
5 570 MD en 2006
5 840 MD en 2007
6 050 MD en 2008
6 280 MD en 2009
6 460 MD en 2010
6 680 millions d'euros en 2011

source:L'Observatoire national De l'Action Sociale Décentralisée

Le Parquet a classé l'affaire sans informer le conseil général.

Le président des Assises déclarera : "La justice traite de l'infraction pénale, pas de la protection de l'enfance.
Au procès des parents meurtrier, le magistrat revient sur « le manque de curiosité, de perspicacité, de pugnacité chez les professionnels chargés de la protection de l'enfance, dans lesquels j'inclus le parquet ». Avec cette nuance : « Aucune abstention qualifiée de non-assistance à personne en péril n'apparaît caractérisée. Les seuls responsables, exclusifs, de ce décès, ce sont les accusés. »

Affaire Marina Sabatier – Procès contre l'Etat

Audience le 11 avril au Tribunal d'instance de Paris-13e. Venez nombreux

L'ONG Innocence en Danger a intenté une action judiciaire contre l'Etat pour faute lourde,dans l'affaire Marina Sabatier au motif que : « Nul ne peut accepter que chaque jour, en France, deux enfants meurent des suites de maltraitances ».

mailto:http://innocenceendanger.org